TPE, n'attendez pas pour déclarer

les dépassements de seuil

Vous avez 30 jours pour déclarer le dépassement des seuils de 5.000.000 F CFP (TPE2) et 2.000.000 F CFP (TPE1).

Inscrit au TPE2, vous réalisez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2.000.000 F CFP, déclarez l’abaissement avant le 31 mars de l’année. En savoir plus

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Prenons en compte vos spécificités

Vous êtes loueur en meublé, plusieurs régimes d’imposition vont vous concerner.

Le loueur en meublé, à raison de son activité, est passible de la patente, de l’impôt sur les transactions et de la CST sur les activités non salariées. Il est par ailleurs tenu au paiement de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en tant que propriétaire du bien loué. En savoir plus sur les droits et les obligations du loueur en meublé.

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Zoom sur le TPE

Un régime simplifié : facile, rapide et accessible

Le régime des très petites entreprises (TPE 1 et TPE 2), c'est, pour les personnes physiques :

  • le paiement d'une imposition forfaitaire annuelle de 25 000 F CFP ou 45 000 F CFP (en fonction du chiffre d'affaires réalisé) ;
  • le bénéfice de formalités administratives et fiscales ultra allégées.