Pratique : la prise de rendez-vous en ligne

Grâce à la prise de rendez-vous en ligne, organisez votre venue à la DICP et gagnez du temps.

Le nouveau dispositif de la DICP, accessible en ligne à tout moment, vous permet de solliciter un rendez-vous avec un contrôleur des impôts spécialisé pour discuter de votre situation fiscale et être accompagné dans la résolution de vos difficultés.

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Zoom sur le TPE

Un régime simplifié : facile, rapide et accessible

Le régime des très petites entreprises (TPE 1 et TPE 2), c'est, pour les personnes physiques :

  • le paiement d'une imposition forfaitaire annuelle de 25 000 F CFP ou 45 000 F CFP (en fonction du chiffre d'affaires réalisé) ;
  • le bénéfice de formalités administratives et fiscales ultra allégées.

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Prenons en compte vos spécificités

Vous êtes loueur en meublé, plusieurs régimes d’imposition vont vous concerner.

Le loueur en meublé, à raison de son activité, est passible de la patente, de l’impôt sur les transactions et de la CST sur les activités non salariées. Il est par ailleurs tenu au paiement de l’impôt foncier sur les propriétés bâties en tant que propriétaire du bien loué. En savoir plus sur les droits et les obligations du loueur en meublé.