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Les bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être mis en réserve, distribués aux associés ou reportés à nouveau. L’entreprise peut également distribuer une partie des bénéfices à ses salariés.

Afin de motiver les salariés à participer à la performance de l’entreprise, ces sommes sont désormais exonérées de CST-S .

La mesure est applicable jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2020.

L'annexe du formulaire de déclaration de la CST-S, approuvée par le Conseil des ministres, intègre désormais la possibilité de préciser le montant des participations aux bénéfices versées aux salariés.

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