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L’article LP. 193-10-1 du code des impôts prévoit que « I - Par dérogation au principe de taxation au cours du mois de paiement effectif et de versement global, la taxation de la prime de départ volontaire hors droits à la retraite prévue au 2 de l’article LP.193-5 est déterminée de la manière suivante :

  • fractionnement de la prime par le nombre de mois de salaire brut que représente cette indemnité dans la limite de 20 mois. Le nombre de mois est arrondi au nombre entier inférieur ;
  • application du barème prévu à l’article LP. 193-15 au montant de chacune des fractions mensuelles déterminées à l’alinéa précédent ;
  • addition de la totalité des contributions dues au titre de chacune des fractions ».

Le salaire brut à prendre en compte est celui qui a servi de base au calcul de l’indemnité.