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Code des impôts 2009

Code des impôts 2009 - Première partie
  • Code des impots 2009 - 1ere partie-2
Code des impôts 2009 - Deuxième partie
  • Code des impots 2009 - 2eme partie
Code des impôts 2009 - Troisième partie
  • Code des impots 2009 - 3eme partie
Code des impôts 2009 - Quatrième partie
  • Code des impots 2009 - 4eme partie-2
Code des impôts 2009 - Cinquième partie
  • Code des impots 2009 - 5eme partie

Les prochaines échéances

15
nov 2019
Echéance
Dépôt et paiement des déclarations mensuelles de TVA et de CST-S
03
déc 2019
Echéance
Fermeture mensuelle pour clôture comptable et administrative des services de la division des impôts des entreprises et des particuliers de la DICP
16
déc 2019
Echéance
Dépôt et paiement des déclarations mensuelles de TVA et de CST-S

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La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.

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11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami
Bâtiment A1-A2 et le site de Vaiami - BP 80 – 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française

Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30

Tel : (+689) 40 46 13 13 - Fax : (+689) 40 46 13 01

directiondesimpots@dicp.gov.pf

www.impot-polynesie.gov.pf

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