Le contrôle fiscal est la contrepartie nécessaire du système déclaratif tout autant que la garantie du respect des conditions d’une saine et loyale concurrence entre les opérateurs économiques.
A cet égard, la charte du contribuable documente, au plan réglementaire, les procédures mises en œuvre ainsi que les droits et obligations du contribuable vérifié.
Afin de favoriser la qualité du dialogue indispensable à la bonne compréhension de chaque étape du contrôle, la DICP souhaite formaliser les engagements pratiques qu’elle entend prendre pour conduire un contrôle fiscal serein, construit sur des échanges courtois, respectueux, ouverts et transparents.
Pour assurer un contrôle fiscal serein et compris, elle vous présente les engagements qu’elle met en œuvre, avec le souci de vos contraintes et de vos attentes légitimes, pour mener à bien sa mission.
Bien évidemment, l’ensemble de nos engagements reposent sur la réciprocité de ceux que vous nous témoignerez en étant, à votre tour, disponible, coopératif et réactif.
