Sont soumises à la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CST-NS) les personnes physiques ou morales assujetties à l’impôt sur les transactions. L’ensemble des dispositions relatives à l’impôt sur les transactions s’applique à la CST-NS à l’exclusion des taux.
Votre déclaration à l’impôt sur les transactions sert de base au calcul de la CST-NS.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur cette contribution.
Dépôt et paiement de la déclaration
Formulaire de déclaration
Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :
