La contribution de solidarité territoriale sur les revenus de sources multiples correspond à la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses appliquée aux revenus d’une personne lorsque ses revenus sont versés par plusieurs employeurs ou débiteurs.
L’assiette de la contribution est constituée de l’addition des sommes brutes versées.
Le montant de la contribution est calculé en appliquant des taux progressifs par tranches sur le montant brut de la totalité des sommes versées. Ces taux varient de 0,5 % pour la fraction de revenus inférieurs à 150 000 F CFP à 28 % pour la fraction de revenus supérieurs à 2 500 000 F CFP.
Les contributions éventuellement précomptées par chacun des employeurs ou débiteurs sont déduites du montant de la contribution due.
Les titulaires des revenus versés sont personnellement redevables de la contribution.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la contribution de solidarité territoriale sur les revenus de sources multiples.
Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :
