La contribution des patentes est une imposition due par toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, exerçant une activité professionnelle non salariée.

La contribution des patentes est composée:

  • d’un droit fixe, comportant une taxe déterminée et une ou plusieurs taxes variables selon la profession,
  • d’un droit proportionnel, calculé sur la valeur locative des locaux professionnels (magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars…).

Elle est due pour l’année entière, excepté lors de l’inscription ou de la radiation effectuée en cours d’année où elle est alors calculée en fonction du nombre de mois effectif d’activité.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la contribution des patentes.

Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :