Cette taxe est due par toute entreprise, personne physique ou morale, qui exerce, à titre lucratif et de façon habituelle, une activité de production de boissons alcoolisées ou de certains produits sucrés.

Cette taxe s’applique aux entreprises qui exercent cette activité de production à titre principal (brasseries) et à celles qui l’exercent à titre accessoire (restaurants, snacks …). Le calcul de la taxe varie selon la nature du produit fabriqué.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur cette taxe.