La taxe sur le produit net bancaire est un impôt sur les opérations se rattachant aux activités financières et bancaires. Elle est due par les établissements de crédit, banques, établissements financiers et les personnes effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque.

La taxe est déterminée par application, au montant du produit net bancaire (différence entre produits bruts des opérations de banque et frais afférents à ces opérations), d’un taux de 4 %. La taxe est déductible du résultat imposable.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la taxe sur le produit net bancaire.