La taxe sur les activités d’assurance (TAA) est un impôt sur les opérations relevant des activités d’assurance et d’assistance régies par le code des assurances. Elle est dûe par toutes les entreprises d’assurances, de capitalisation, d’assistance soumises à l’impôt sur les sociétés.La taxe n’est pas déductible du résultat imposable.

La taxe est déterminée par application, au montant hors taxe des sommes ou valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie des opérations réalisés, d’un taux de 4 %.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur cette taxe.