La taxe sur les conventions d’assurance (TCA) s’applique à toute convention d’assurance conclue avec une société ou entreprise d’assurances ou avec tout autre assureur français ou étranger quels que soient le lieu et la date auxquels elle a été conclue.

Elle est perçue pour le compte de la Polynésie française par l’assureur exerçant en Polynésie française ou par l’intermédiaire polynésien de l’assureur étranger.

La base d’imposition est constituée par le montant des sommes stipulées au profit de l’assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l’assuré.

La taxe sur les conventions d’assurance est calculée en appliquant à la base d’imposition un taux de 10 %.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la taxe sur les conventions d’assurance.