Le droit de timbre est un impôt dû en contrepartie  :

  • de la délivrance ou du renouvellement de certains documents administratifs (passeports, cartes d’identité, cartes grises de véhicules…) ;
  • d’une inscription à l’examen et de la délivrance de titres de conduite des navires de plaisance à moteurs (carte mer, permis mer côtier, permis mer hauturier) ;
  • d’une inscription à l’examen et de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime lors de leur établissement ou lors de leur renouvellement (certificat de pilote lagonaire) ;
  • d’une inscription aux examens, visites et documents administratifs tels que les permis de conduire, visites techniques semestrielles, duplicata de la carte violette.

Les droits de timbre varient de 500 F CFP à 20.000 F CFP selon le type de document demandé.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur le droit de timbre.