Les personnes ayant des revenus issus de locations en meublé ou en non meublé sont soumises à la contribution des patentes, à l’impôt sur les transactions, à la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées et à l’impôt foncier sur les propriétés bâties le cas échéant. Vous devez, en tant que loueur, effectuer une déclaration d’existence (inscription sur le registre des patentes) et déclarer votre chiffre d’affaires. Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur ces différents impôts.

Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :