L’impôt sur les transactions s’applique aux recettes brutes de l’année réalisées en Polynésie française par des personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement, achètent pour revendre ou accomplissent des opérations relevant d’une activité autre qu’agricole ou salariée.

Les recettes brutes correspondent à l'ensemble du chiffre d'affaires hors TVA, réalisées dans l'année. Elles ne doivent pas être confondues avec le bénéfice. Afin de tenir compte des dépenses de l'entreprise, des abattements peuvent être appliqués par la DICP dans certaines conditions. Ces abattements appelés coefficient modérateurs ont pour effet de diminuer le montant de l'impôt.

Le taux de l'impôt est progressif, il varie par tranche de chiffre d'affaires annuel.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur l’impôt sur les transactions.

 

Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :