L’impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières s’applique aux recettes brutes de l’année encaissées par les entreprises perlières et nacrières sur la vente des produits de leurs exploitations nacrières et perlières. Les recettes brutes correspondent à l'ensemble du chiffre d'affaires hors TVA, réalisé dans l'année.

Afin de tenir compte des dépenses de l'entreprise, un abattement appelé coefficient modérateur de 80% est appliqué au montant total des recettes brutes.

Le taux de l'impôt est progressif, il varie de 1 % à 5 % par tranche de recettes brutes annuelles.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur cet impôt.

Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :