Si vous êtes entrepreneur individuel :
- dès lors que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 5.000.000 F CFP, vous êtes soumis à la contribution des patentes, à l’impôt sur les transactions et à la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CST-NS) ;
- dès lors que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5.000.000 F CFP, vous bénéficiez du régime simplifié des très petites entreprises (TPE) qui est une imposition forfaitaire annuelle (elle est de 25.000 F CFP lorsque le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 2.000.000 F CFP et de 45.000 F CFP lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 2.000.000 F CFP).
Important : afin de déterminer votre régime d’imposition en début d’activité, vous devez lors de votre inscription, déclarer une estimation de votre chiffre d’affaires pour votre premier exercice.
Si vous êtes une société, vous êtes soumis à la contribution des patentes et à l’impôt sur les sociétés.
Que vous soyez un entrepreneur individuel ou une société, vous êtes soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution de solidarité territoriale sur les salaires dès lors que vous avez un employé.
