Je n’ai pas fourni de RIB lors de ma demande d’adhésion, est-ce que je peux demander un remboursement de crédit de TVA en ligne ?

Si vous n’avez pas communiqué expressément pour 'O'INI e-services vos références bancaires ou postales accompagné du RIB correspondant, vous ne pourrez pas demander en ligne le remboursement de votre crédit de TVA au moment de votre télédéclaration.

Vous devrez alors déposer un formulaire papier, selon la procédure habituelle.

N’hésitez pas à  communiquer à la DICP vos références bancaires pour profiter de la simplicité de 'O'INI e-services pour demander votre prochain remboursement de crédit de TVA !