En tant que particulier, vous êtes soumis :
- si vous êtes salarié ou retraité, à la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses (CST-S) ;
- si vous êtes propriétaire d’une habitation à l’impôt foncier sur les propriétés bâties.
En tant qu’entreprise (commerçant, loueur de logement…), vous êtes soumis à :
- la contribution des patentes ;
- l’impôt sur les transactions et la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées (CST NS) ou à l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- si l’entreprise est propriétaire d’un immeuble (habitation, local…), l’impôt foncier sur les propriétés bâties ;
- d’autres impôts et taxes peuvent s’appliquer selon le secteur de l’activité de l’entreprise (taxe sur la publicité télévisée, taxe sur les surfaces commerciales…)
