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Je souhaite modifier mon activité ou en ajouter, quelles sont les démarches à faire ?

Thèmes des FAQ

Acquisition d'un bien immobilier Associations Autres impôts et taxes Avantages en nature Commission des impôts Contribution de solidarité Territoriale Contribution des patentes Création - cessation d'activité(s) Défiscalisation Démarches courantes Impôt foncier Impôt sur le bénéfice des sociétés Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers Impôt sur les transactions Loueur en meublé Régime fiscal simplifé des TPE Relations extérieures Retraite S'installer en Polynésie française Taxe de mise en circulation et taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules Taxe sur la valeur ajoutée Vérification de comptabilité Voies de recours 'O'INI e-services - Généralités Connexion au site 'O'INI e-services 'O'INI e-services - Adhésion 'O'INI e-services - Déclaration Autres questions sur mon compte 'O'INI e-services

En cas de modification des éléments de votre activité, tel que le lieu d’exercice ou l’adjonction d’une nouvelle activité, vous devez souscrire une déclaration :

  • pour les activités commerciales et artisanales, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), et
  • pour les activités non commerciales, auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

Cette déclaration est à effectuer dans les 30 jours de la modification.

 

La DICP

La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.

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Direction des Impôts
et des Contributions Publiques

11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami
Bâtiment A1-A2 et le site de Vaiami - BP 80 – 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française

Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30

Tel : (+689) 40 46 13 13 - Fax : (+689) 40 46 13 01

directiondesimpots@dicp.gov.pf

www.impot-polynesie.gov.pf

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