Le régime des TPE est totalement déconnecté du régime de la TVA et notamment de la franchise en base. Ainsi :
- Les personnes réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de F CFP sont de droit au régime de la franchise en base et n’ont pas à facturer la TVA à leurs clients. Elles peuvent néanmoins opter pour le régime simplifié ou réel ;
- Les personnes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions de F CFP sont assujetties à la TVA, doivent la facturer à leurs clients et la déclarer auprès de la recette des impôts de la DICP.
