L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2017-33 et n°2017-34 du 21 novembre 2017 portant modifications du code des impôts, publiées au Journal Officiel de la Polynésie française le 21 novembre 2017.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2017
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2018-41 du 11 décembre 2018 portant diverses mesures fiscales pour le financement des actions de prévention en matière de santé publique, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 11 décembre 2018.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2018-40 du 11 décembre 2018 portant modifications du code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 11 décembre 2018.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les obligations fiscales et comptables applicables aux activités de commercialisation et de promotion de produits et de services sur Internet.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’Assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2014-18 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 juillet 2014. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle. L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.
Elle ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-39 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
