La vérification de comptabilité représente la modalité de contrôle la plus visible et la plus « intrusive ».
La vérification de comptabilité consiste en l’examen dans les locaux de l’entreprise (individuelle ou société) de la comptabilité ou des documents en tenant lieu en la confrontant à certaines données matérielles ou de fait, afin de s’assurer de l’exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites ou, dans le cas de taxation d’office, de fixer les bases d’imposition.
- l’engagement de la vérification de comptabilité est porté à la connaissance du contribuable par l’envoi, en recommandé avec accusé de réception, ou par la remise en mains propres d’un avis de vérification accompagné de la charte du contribuable qui a pour objet de faire connaître ses droits et obligations lors d’une vérification de comptabilité.
Dans le cas général, l’avis de vérification est envoyé au moins 15 jours à l’avance. Le contribuable dispose ainsi d’un délai raisonnable pour préparer le contrôle.
Toutefois, la réglementation permet au vérificateur d’intervenir de manière inopinée dans l’entreprise. Cette procédure exceptionnelle strictement encadré se justifie par la nécessité de procéder à des constatations matérielles immédiates, par exemple l’existence d’une comptabilité ou des moyens matériels d’exploitation, l’examen d’un stock ou d’une caisse.
- le déroulement de la vérification de comptabilité a lieu, sauf demande expresse du contribuable, dans les locaux de l’entreprise.
Le contribuable a toujours la faculté de se faire assister d’un conseil de son choix qui l’aidera dans ses relations avec le vérificateur ou le représenter s’il est mandaté à cet effet.
A la première intervention, le vérificateur fixe avec le contribuable le cadre et les modalités du contrôle. Cette intervention est un moment privilégié pour évoquer l’entreprise et ses spécificités.
Au cours du contrôle, un dialogue constructif doit s’instaurer, ponctué de points d’étape réguliers. Le vérificateur se doit d’avoir une démarche transparente et pédagogique à l’égard du contribuable qui est associé à l’ensemble des opérations. En contrepartie, ce dernier doit mettre à la disposition du vérificateur tous les documents nécessaires au contrôle (livres comptables, factures, relevés de comptes bancaires, documents juridiques, contrats…).
- la conclusion de la vérification de comptabilité, lors de la dernière intervention, en générale dans les locaux de l’entreprise, le vérificateur récapitule l’ensemble des redressements et rappels envisagés, donne des explications sur la nature et le montant d’éventuelles pénalités ou amendes spécifiques et recueille les arguments du contribuable en réponse. Si ceux-ci sont admis, certains rehaussements envisagés peuvent être abandonnés à l’issu de cet échange.
Dans tous les cas, la fin du contrôle est matérialisée par l’envoi soit d’un avis d’absence de redressements dans l’hypothèse où les chiffres déclarés n’ont pas été remis en cause, soit d’une notification de redressements.
