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• Annexe 06
• Bulletin des impôts paru au JOPF du 16 septembre 2009
• Arrete cst
• Lettre d information no2-2013 augmentation des taux de cst au 1er octobre 2013
• Partie 3 2006
• Arrete n 846 cm du 03 06 2014 suppression des commissions de reforme de la fiscalite-2
• Document d information generale site
• Lp boulanger2
• Modification du tarif des patentes - septembre 2011-2
• 50. Chap V - Retenue à la source sur le revenu des non-résidents
• Info document
• Bulletin officiel des impôts du 22 avril 2013
• Loi du pays no 2011-16 du 3 juin 2011
• Notice devel. durable ann-2
• Code des impôts 2005 - Partie 2-2
• Arrete no 14 cm du 8 janvier 2013 tva rsi
• Organigramme dsf2 nominatif juin 2013
• Code des impôts 2005 - Partie 3-3
• Loi du pays no 2013-21 du 16 juillet 2013 portant modification du code des impots
• Arrete n334 cm du 27 fevrier 2014
• I - Revenus et personnes imposables
• Comite des usagers
• Civisme fiscal
• Arrete n 1189 du 08 aout 2014
• Code des impôts 2005 - Partie 4-4
• Code des impôts 2005 - Partie 5-5
• Tpe
• Notice sur la démarche de développement durable
• Lp-no2014-17-du-27-juin-2014-portant-diverses-mesures-dincitation-et-de-simplification-fiscales
• Arrêté n° 374 CM du 14/03/2012
• Arrêté n° 374 CM du 14/03/2012
• II - Assiette et exigibilité
• Loi du Pays n° 20129 du 22/05/2012
• Code des impôts 2004 - Partie 1 2004
• Lexpol
• Loi du Pays n° 20129 du 22/05/2012
• Le service public d'acces au droit en polynésie française
• Partie 1
• Fiscalité de la petite hôtellerie familiale.
• Memento-conference-de-presse
• Partie 2 2006
• Partie 5 2006
• III - Exonérations
• Partie 2-2
• Formulaire de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
• Formulaire de déclaration de la taxe sur les abonnements et services de télécommunications
• Formulaire de déclaration du prélèvement sur les jeux de hasard
• Note d'information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu
• Exploitation-2
• 18-sc-daciafe-sn-n027-v1-07- demande agrement - credit impot et afe-2