Supports d'information
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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
Principales mesures fiscales contenues dans la loi du pays fiscale n°2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi, publiée au JOPF du 27 décembre 2021.
Le présent focus ne se substitue pas à la documentation officielle.
Les organismes à but non lucratif sont soumis aux impôts commerciaux s’ils entretiennent des relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel. Tel est le cas par exemple d’un organisme qui permet à des entreprises du secteur marchand de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.
Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les mesures spécifiques du code des impôts prévues en faveur des personnes handicapées.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Ce dépliant fait l'objet d'une mise à jour et sera bientôt disponible sur notre site internet.
