10. Chap. Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales 20. Chap II - Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers 30. Chap III - Impôt sur les transactions 31. Chap III bis - Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières 40. Chap IV - Contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses 41. Chap IV bis - Contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées 42. Chap IV ter - Contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées 43. Chap IV quater - Contribution de solidarité sur le revenu des capitaux mobiliers 50. Chap V - Retenue à la source sur le revenu des non-résidents Navigation ‹ Code des impôts 10. Chap. Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales ›
