10. Chapitre Ier à chapitre Ier septies - Impôts sur les bénéfices des sociétés et autres impositions spécifiques 11. Chap. Ier bis - Contribution supplémentaire à l'impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales 13. Chap Ier quater - Imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 14. Chap Ier quinquies - Taxe sur les activités d'assurance 15. Chap Ier sexies - Taxe sur le produit net bancaire 16. Chap Ier septies - Impôt minimum forfaitaire Navigation ‹ 1. TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées Haut 10. Chapitre Ier à chapitre Ier septies - Impôts sur les bénéfices des sociétés et autres impositions spécifiques ›
