1. Section I : Droit de timbre 2. Section II : Droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non transmissibilité par voie d'endossement Navigation ‹ 4. Chap IV - Taxe sur les conventions d'assurances Haut 1. Section I : Droit de timbre ›