1. Section I : Champ d'application 2. Section II : Base d'imposition 3. Section III : Taux applicables aux opérations internationales 4. Section IV : Fait générateur et exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée dans les opérations internationales 5. Section V : Obligations des redevables, des importateurs et des exportateurs 6. Section VI : Liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée dans les opérations internationales et exercice du droit à déduction. Cas particuliers des remboursements 7. Section VII : Régimes des exportations 8. Section VIII : Régimes particuliers 9. Section IX : Dispositions diverses applicables aux échanges internationaux imposables à la taxe sur la valeur ajoutée Navigation ‹ 8. Chap VIII - Dispositions diverses Haut 1. Section I : Champ d'application ›