La CST -M se calcule sur le montant brut total des traitements, indemnités, soldes ou salaires, versés à raison d’une profession ou activité salariée publique ou privée en Polynésie française.

La CST s’applique également sur le montant brut total des pensions des personnels ou retraités civils ou militaires et allocations, quels que soient leurs modes de calcul et de versement, leurs dénominations ou leurs formes, et quelle que soit la nature du débiteur.

Le revenu imposable comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l’application à toute rémunération d’un coefficient de majoration ou d’index de correction. Il comprend également les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu’ils sont prévus dans l’assiette des cotisations sociales.

Sont cependant exonérées de CST :

  • les pensions alimentaires et les rentes (articles 205 à 211 et 276 du code civil) ;
  • les indemnités, prestations et rentes versées au titre d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • les pensions servies en vertu du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre ;
  • les rémunérations versées aux associés uniques et gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les transactions et n’ayant pas le statut de salariés ;
  • les dommages et intérêts pour rupture abusive ou injustifiée du contrat de travail et toute indemnité destinée à compenser un préjudice moral ou professionnel, distinct du préjudice financier résultant de la perte des rémunérations, versés en exécution : soit d’une décision de justice, soit d’un protocole transactionnel destiné à régler le litige né du licenciement, à condition que ce protocole soit conforme aux dispositions de l’article 2044 du code civil et qu’à la date où il a été conclu, le salarié ne se trouvait plus sous la direction et le contrôle de l’employeur ;
  • la fraction de la prime ou indemnité de départ volontaire correspondant à la réparation d’un préjudice, d’ordre moral ou professionnel, distinct du préjudice financier résultant de la perte des rémunérations.

La contribution est calculée en appliquant aux montants taxables, les taux suivants :

  • 0,5 % à la fraction de revenus qui n’excède pas 150 000 francs ;
  • 3 % à la fraction de revenus comprise entre 150 001 francs et 250 000 francs ;
  • 5 % à la fraction de revenus comprise entre 250 001 francs et 400 000 francs ;
  • 9 % à la fraction de revenus comprise entre 400 001 francs et 700 000 francs ;
  • 11 % à la fraction de revenus comprise entre 700 001 francs et 1 000 000 francs ;
  • 15 % à la fraction de revenus comprise entre 1 000 001 francs et 1 250 000 francs ;
  • 18 % à la fraction de revenus comprise entre 1 250 001 francs et 1 500 000 francs ;
  • 21 % à la fraction de revenus comprise entre 1 500 001 francs et 1 750 000 francs ;
  • 24 % à la fraction de revenus comprise entre 1 750 001 francs et 2 000 000 francs ;
  • 26 % à la fraction de revenus comprise entre 2 000 001 francs et 2 500 000 francs ;
  • 28 % à la fraction de revenus supérieure à 2 500 000 francs.

Lorsque le montant de la contribution est inférieur à 750 FCFP, soit pour tout revenu inférieur à 150 000 FCFP, elle n’est pas précomptée sur le salaire ou le revenu de remplacement.

 

Exemple de calcul de la contribution :

Vous disposez des deux revenus mensuels suivants :

  • Un salaire : 341 907 F CFP
  • Une pension de retraite : 212 893 F CFP

Total de vos revenus : 554 800 F CFP

  • 1ère tranche : 150 000 x 0.5% = 750 F CFP
  • 2ème tranche : 100 000 x 3% = 3 000 F CFP
  • 3ème tranche : 150 000 x 5% = 7 500 F CFP
  • 4ème tranche : 154 800 x 9% = 13 932 F CFP.

TOTAL CST due (1) : 25 182 F CFP

(1) De ce montant sera déduite la CST prélevée initialement par chaque employeur ou débiteur de revenus.