Les constructions nouvelles, les reconstructions, les additions de constructions, régulièrement déclarées, bénéficient :
- de 5 ans d’exonération totale ;
- puis de 3 ans d’exonération partielle (abattement VL de 50%).
Elles sont imposées en totalité à partir de la 9éme année.
Par dérogation à l'exemption temporaire détaillée ci-dessus, l'exonération totale temporaire d'impôt foncier est portée à 10 ans (au lieu de 5 ans) pour les constructions neuves de logements individuels ;
- dont le permis de construire est délivré après le 31 décembre 2016 ;
- et le certificat de conformité est déposé au plus tard le 31 décembre 2019.
Il n'y a pas d'exonération partielle à 50% sur les 3 années suivantes.
Pour bénéficier de cette exemption, l'immeuble doit être destiné à un usage d'habitation principale et ne peut donc pas être loué pendant la durée d'exonération.
