Principe

La comptabilité doit donner une image fidèle et sincère de l’entreprise. Elle doit être tenue de manière régulière.

L’utilisation d’un logiciel de caisse ou de gestion doit répondre à des conditions de sécurité permettant à l’administration d’avoir l’assurance que les données ne peuvent être altérées, ni supprimées, ces données doivent être conservées et archivées.

Anomalies constatées

 

L’utilisation des fonctions cachées d’un logiciel de comptabilité ou de caisse pour effacer les recettes déjà enregistrées conduit à l’appréhension des recettes ainsi dissimulées par la personne qui utilise ce processus.

Méthode de détection

 

L’administration dispose d’un droit d’accès à la comptabilité informatisée et au logiciel comptable d’une entreprise lors d’une vérification de comptabilité.

L’administration effectue un constat physique de l’utilisation des différents logiciels et enregistre la trace de l’utilisation de ces logiciels.

Elle peut également contrôler les éditeurs pour obtenir des informations sur ces logiciels.

Conséquences et sanctions encourues

Si l’utilisation d’un tel logiciel est démontrée, la comptabilité sera considérée comme irrégulière et non probante avec pour conséquence l’application de la procédure de taxation d’office.

Cette procédure est lourde de conséquences pour l’entreprise : rejet de la comptabilité, renversement de la charge de la preuve,  évaluation administrative de la base taxable, application de pénalités de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

Les utilisateurs de ces logiciels peuvent être poursuivis pénalement.

Aide à la régularisation
Si vous êtes concerné par cette situation, veuillez prendre contact avec notre service d’aide à la conformité fiscale (UNAC) par téléphone au 40.46.14.14.