Recherche

• Le rescrit fiscal, une nouvelle garantie pour le contribuable
• 31 mars 2017 : n’oubliez pas le dépôt de votre déclaration de chiffre d’affaires à l’impôt sur les transactions
• 1. Modalités particulières de taxation de sommes perçues pour services rendus
• 2. Obligation de désignation d'un représentant
• Vos droits
• 3. Réduction d'impôt en faveur du parrainage des manifestations de l'an 2000
• 4. Montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes mentionnées dans le code des impôts
• La DICP vous accompagne, focus sur les droits des professionnels
• 5. Radiation d'office
• 7. Obligation de déclaration d'existence et de fin d'activité
• 8. Exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
• Report exceptionnel des dates limites de dépôt des déclarations fiscales au profit des cabinets comptables et d'expertise comptable
• 9- Régimes d'exonération particuliers
• 91. Régime fiscal simplifié des très petites entreprises
• 92. Transmission des déclarations par voie électronique
• Nous connaître
• Conditions provisoires d'accueil physique du public
• 6. Obligations comptables
• Le code des impôts à jour au 1er janvier 2017 paru au JOPF
• 2. 2ème PARTIE : Règles communes
• 1. TITRE I : Le contrôle de l'impôt
• 1. Chap I - Contrôle fiscal
• La DICP publie les chiffres de son activité de l’année 2016d
• Nos recommandations pour faciliter vos démarches
• 1. Section I : Généralités
• 2. Section II : Vérification de comptabilité
• Code des impôts
• 3. Section III : Recours hiérarchiques
• 2. Chap II - Procédure de rectification
• 2. Section I : Procédure de rectification contradictoire
• 3. Section II : Taxation d'office
• Retrouvez les nouveaux imprimés liés aux modifications de la loi fiscale
• Focus sur le remboursement de TVA en cas de cessation d’activité
• Mesures fiscales en faveur des entreprises victimes de sinistres occasionnés par les fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017
• Date limite de la demande de réduction du 2è acompte provisionnel à l’impôt sur les sociétés et à l'impôt sur les transactions
• 3. Chap III - Commission des impôts
• 1. Section I : Composition
• 1. 1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes
• 2. Section II : Attributions
• Echanges d’informations, les choses se concrétisent pour la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP)
• 3. Section III : Fonctionnement
• Devant le succès des régularisations spontanées qu’elle enregistre à l’impôt foncier, la DICP prolonge de trois mois son offre d’accompagnement à la conformité fiscale
• Fermeture exceptionnelle de la DICP le 10 février 2017
• 2017 : nouvelles mesures fiscales
• Date limite de dépôt de la déclaration de CST-Multi-revenus du 2ème semestre 2017
• Fiscalité spécifique
• 4. Chap IV - Droit de communication
• 1. Section I : Dispositions générales
• 1. TITRE Ier : Impôts directs et taxes assimilées
• 2. Section II : Conditions d'exercice du droit de communication