Supports d'information

L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.

Elle ne se substitue pas à la documentation officielle.

L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2020 43 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d’amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale, parue au Journal officiel de la Polynésie française le 18 décembre 2020. Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Ce dépliant fait l'objet d'une mise à jour et sera bientôt disponible sur notre site internet.

L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-39 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016

L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016

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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016

Le fichier qui vous est présenté ci dessous est au format PDF et est téléchargeable et visualisable à partir du logiciel Acrobat Reader.

L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016