10. Section I : Bases et personnes imposables 20. Section II : Assiette de la contribution 30. Section III : Obligations des débiteurs - Paiement 40. Section IV : Taux 41. Section II bis : Mesure exceptionnelle d’exonération des participations aux bénéfices des salariés pour les sommes attribuées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2018 jusqu’aux exercices clos au 31 décembre 2020 50. Section V : Majorations 60. Section VI : Recouvrement 70. Section VII - Contentieux et gracieux Navigation ‹ 31. Chap III bis - Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières Haut 10. Section I : Bases et personnes imposables ›