Annexe 5 : Calendrier des émissions de rôles Navigation ‹ Annexe 4 : Liste des opérations exonérées de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés - Loi du pays n° 2008-5 du 18 février 2008 Annexe 5 : Calendrier des émissions de rôles ›