1. Champ d'application 2. Assiette et fait générateur 3. Taux 4. Exigibilité 5. Exonérations 6. Déclaration 7. Contrôle, recouvrement et contentieux Navigation ‹ 2. Section II : Droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non transmissibilité par voie d'endossement Haut 1. Champ d'application ›