Le mémento fiscal regroupe sur un même document :
- l'identification de l’entreprise ou du particulier ;
- ses coordonnées ;
- les impôts et taxes auxquels il est assujetti ;
- le rappel de ses échéances de dépôt de déclarations et de paiements à venir ;
- nos contacts téléphoniques, numériques, postaux et géographiques.
Il est systématiquement adressé à chaque nouveau créateur d’entreprise ou tout nouveau patenté par courrier ou à nos guichets sur simple demande accompagnée d’une pièce justificative d’identité et d’une procuration le cas échéant. Il peut aussi être commandé en ligne via le formulaire ci-dessous.
En raison de la confidentialité des informations contenues dans le mémento fiscal et pour assurer la sécurisation des transmissions des données professionnelles, aucun mémento commandé en ligne ne peut vous être envoyé par courriel.
Vous pouvez choisir de :
- recevoir le mémento fiscal par courrier postal à la dernière adresse de correspondance que vous avez indiquée à la DICP.
- récupérer votre mémento fiscal à nos guichets muni(e) d'une pièce justifiant de votre identité et d'une procuration le cas échéant. Votre mémento fiscal sera prêt dès votre présentation à nos guichets. Les guichets d’accueil de la DICP, situés dans le bâtiment administratif 11 rue du commandant Destremau, sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30.
