La taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée s’applique à toute publicité commerciale ou annonces sur tout support écrit, de presse, radiodiffusé ou multimédia, mis à la disposition du public de manière gratuite ou payante et faisant la promotion même partielle de produits sucrés et boissons alcoolisées. La taxe s’applique quel que soit le lieu où la publicité a été conçue ou réalisée.

Elle ne s’applique pas aux messages de publicité et d’annonces édités ou diffusés sur des supports qui, par nature, ont une fonction propre autre que celle de véhiculer des informations ou des œuvres (articles de table, vêtements, tous véhicules non aménagés pour diffuser des messages de publicité…). Elle est due par les personnes physiques ou morales qui éditent ou diffusent cette publicité.

La base d’imposition est constituée par le prix hors taxe réclamé au client pour l’édition ou la diffusion de la publicité commerciale ou annonce.

La taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée est calculée en appliquant à la base d’imposition un taux de 40%.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée.