L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) s’applique aux revenus des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, arrérages, produits d’actions…) versés par des entreprises ayant leur siège social en Polynésie française.

Le montant de l’impôt est avancé par les entreprises versantes. Vous devez, en tant que société distributrice, déclarer les revenus que vous versez dans ce cadre. L’IRCM sera déterminé par application d’un taux variant de 4 à 12% à l’assiette des revenus selon la nature de ces derniers.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur l’IRCM.