L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2020 43 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d’amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale, parue au Journal officiel de la Polynésie française le 18 décembre 2020. Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-39 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
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En cours de réalisation.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
En cours de réalisation.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
Principales mesures fiscales contenues dans la loi du pays fiscale n°2021-55 du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l'emploi, publiée au JOPF du 27 décembre 2021.
Le présent focus ne se substitue pas à la documentation officielle.
Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les mesures spécifiques du code des impôts prévues en faveur des personnes handicapées.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à ces deux taxes.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à la petite hôtellerie familiale. Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
