Mesures fiscales modifiant la fiscalité des sociétés pour favoriser la compétitivité des entreprises ainsi que leur activité (LP n°2017-33 et n°2017-34 du 21/11/2017)
L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2017-33 et n°2017-34 du 21 novembre 2017 portant modifications du code des impôts, publiées au Journal Officiel de la Polynésie française le 21 novembre 2017.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2017
Mesures fiscales modifiant la fiscalité des entreprises individuelles pour favoriser leur compétitivité ainsi que leur activité (LP n°2017-33 et n°2017-34 du 21/11/2017)
L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2017-33 et n°2017-34 du 21 novembre 2017 portant modifications du code des impôts, publiées au Journal Officiel de la Polynésie française le 21 novembre 2017.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2017