1. Section I : Opérations imposables réalisées par les assujettis 2. Section II : Définition des assujettis 3. Section III : Territorialité 4. Section IV : Opérations exonérées 5. Section V : Opérations imposables sur option Navigation ‹ 4. TITRE IV : Taxe sur la valeur ajoutée Haut 1. Section I : Opérations imposables réalisées par les assujettis ›