Consultez le régime fiscal des associations en cliquant ici.
Vous avez également la possibilité de demander l’avis de l’administration sur le régime fiscal applicable à votre association.
Cet avis, engageant l’administration, vous garantira ainsi une sécurité juridique.
Les demandes doivent être adressées à la DICP en :
- Envoyant un courriel à [email protected]
- Adressant un courrier à l’adresse suivante :
Direction des impôts et des contributions publiques
Division des impôts des entreprises et des particuliers
BP 80 – 98713 Papeete
- Vous rendant directement à nos guichets d’accueil situés au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau.
