Pour accéder aux listes exhaustives des imprimés de déclaration disponibles par impôt, cliquez sur les titres suivants.
Patente
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)
Régime d'intégration fiscale
- Notification d'option
- Déclaration annuelle
- Dénonciation de l’option ou déclaration de cessation du groupe
- Accord d’une société pour être membre d’un groupe fiscal
- Accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
- Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
- Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’une intégration horizontale
- Modification de la durée de l’exercice
- Sortie du groupe d’une société membre
- Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
- Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal
- Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d'ensemble - Feuillet principal
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d'ensemble - Annexes A à F
- Déclaration individuelle des résultats des sociétés membres en vue de la détermination du résultat d'ensemble - Autres annexes
- Tableaux pour la détermination du résultat fiscal "comme si la société était imposée séparément"
- Fiche de calcul du plafonnement du bénéfice d’imputation à l’entrée dans le groupe
- État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés des sociétés membres
- État des rectifications apportées au résultat pour la détermination du résultat d’ensemble
- État des rectifications apportées au résultat pour la détermination du résultat d’ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre
- État des rectifications apportées au résultat d’ensemble au titre des opérations liées à des sociétés intermédiaires et/ou à l’entité mère non résidente et/ou aux sociétés intermédiaires étrangères
- État des plus-values et moins-values de cession d’éléments d’actif immobilisé
- État de synthèse des résultats des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble
- Déclaration souscrite par la société mère pour le résultat d’ensemble du groupe ou du sous-groupe
- État de suivi des déficits ordinaires et des amortissements réputés différés d’ensemble
- Tableau de détermination et de suivi des charges financières nettes en situation de sous-capitalisation
- État de détermination de l’impôt minimum forfaitaire à l’échelle du groupe fiscal
- Note relative aux formalités déclaratives au régime fiscal des groupes de sociétés
Impôt sur les transactions
- Accès à chaque partie différenciée de la déclaration du chiffre d’affaires
- Déclaration du chiffre d’affaires
- Déclaration du chiffre d’affaires avec bilan et compte de résultat
- Notice explicative pour remplir la déclaration du chiffre d'affaires
- Note d'information relative aux exonérations en matière d'impôt sur les transactions pour l'exportation
- 4030 - Déclaration de l'impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
Contribution pour la solidarité
Incitations fiscales à l’investissement
- Demande d'agrément
- Balances fiscale, économique et sociale à fournir lors de la demande d’agrément et en phase d’exploitation du programme d’investissement
- Fonds Commun de Placement à Risques
- Régimes des investissements directs et indirects
- Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés - Demande d'imputation de crédit d'impôt
