Déclarations - les imprimés

Pour accéder aux listes exhaustives des imprimés de déclaration disponibles par impôt, cliquez sur les titres suivants.

Patente

• Patente

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)

• Liasse fiscale décomposée par feuillets et annexes
• Version intégrale de la liasse fiscale

Régime d'intégration fiscale

• Notification d'option
• Déclaration annuelle
• Dénonciation de l’option ou déclaration de cessation du groupe
• Accord d’une société pour être membre d’un groupe fiscal
• Accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
• Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
• Accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’une intégration horizontale
• Modification de la durée de l’exercice
• Sortie du groupe d’une société membre
• Dénonciation de l’accord d’une société intermédiaire pour obtenir cette qualité
• Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit mère d’un groupe horizontal
• Dénonciation de l’accord d’une entité mère non résidente ou d’une société intermédiaire étrangère pour qu’une société soit membre d’une intégration horizontale
• Note d'information relative aux formalités déclaratives au régime fiscal des groupes de sociétés

Impôt sur les transactions

• Accès à chaque partie différenciée de la déclaration du chiffre d’affaires
• Déclaration du chiffre d’affaires
• Déclaration du chiffre d’affaires avec bilan et compte de résultat
• Notice explicative pour remplir la déclaration du chiffre d'affaires
• 4030 - Déclaration de l'impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières

T.V.A.

• Régime réel (n°1010)
• Demande de remboursement de crédit de TVA (n°1040)
• Demande de remboursement de TVA sur les constructions de logements sociaux agréées
• Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice
• Déclaration d’option

Contribution pour la solidarité

• Contribution pour la solidarité
• Note d'information relative aux obligations déclaratives en matière de CPS

C.S.T

• CST sur les produits des activités agricoles et assimilées
• CST sur les revenus de sources multiples
• CST sur les revenus d’activités salariées
• Note d'information relative aux nouveaux taux de CST sur les salaires
• Note d'information relative aux nouveaux taux de CST des non salariés

Impôt foncier sur les proprétés bâties

Impôts et taxes divers

• Formulaire de déclaration de la retenue à la source
• Déclaration de la taxe de consommation pour la prévention
• Demande de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
• Autres formulaires de déclaration

Incitations fiscales à l’investissement

• Balances fiscale, économique et sociale à fournir lors de la demande d’agrément et en phase d’exploitation du programme d’investissement
• Fonds Commun de Placement à Risques
• Régimes des investissements directs et indirects
• Incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés - Demande d'imputation de crédit d'impôt

Représentation fiscale

• Formulaire de désignation d’un représentant fiscal
• Registre de suivi des opérations de défiscalisation métropolitaine

Note d'information pour les demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non imposition à l’impôt sur le revenu

Demande de restitution d’excédent de versement suite aux acomptes provisionnels