Démarches courantes
- Où payer mes impôts ?
- Quels moyens de paiement utiliser ?
- Je souhaite obtenir une copie de mon avis d'imposition
- Je souhaite une attestation fiscale pour soumissionner à un appel d’offres.
- Je veux signaler mon changement d'adresse
- Je souhaite obtenir un plan de règlement auprès de la Recette des impôts.
- Que dois-je faire avec un avis de dégrèvement ?
Création-cessation
- Je souhaite créer mon entreprise : quelles formalités dois-je accomplir ?
- Comment savoir si mon activité est commerciale ou non ?
- Je créé mon entreprise, est ce que je peux bénéficier d’avantages fiscaux ?
- A compter de la création de mon entreprise, à quels impôts suis-je soumis ?
- Je souhaite modifier mon activité ou en ajouter, quelles sont les démarches à faire ?
- Que dois-je faire en cas de cessation d’activité ?
- Que dois-je déclarer à la cessation de mon activité ?
Régime des très petites entreprises
- Je réalise moins de 2.000.000 Fcfp de chiffre d’affaires à l’année, je suis au TPE 1.
- Je réalise un chiffre d’affaires compris entre 2.000.000 Fcfp et 5.000.000 Fcfp, je suis au TPE 2.
- Je réalise un chiffre d’affaires compris entre 5.000.000 Fcfp et 7.500.000 Fcfp, je suis au TPE 3
- Je réalise un chiffre d’affaires compris entre 7.500.000 Fcfp et 10.000.000 Fcfp, je suis au TPE 4
- Suis-je tenue aux obligations du régime de TVA ?
- Je dépasse le seuil de 2.000.000 Fcfp, de 5.000.000 Fcfp ou de 7.500.000 Fcfp quand et comment dois-je déclarer ?
- Je dépasse 10.000.000 Fcfp, quand et comment dois-je déclarer ?
Relations extérieures
- La législation fiscale de France métropolitaine s’applique-t-elle en Polynésie française ?
- Je suis une entreprise établie hors de la Polynésie française, suis-je soumise à la fiscalité polynésienne ?
- Je suis une entreprise de prestation de service établie hors de Polynésie française, suis-je soumise à la TVA polynésienne ?
- Je suis une entreprise établie hors de Polynésie française qui exporte des biens vers la Polynésie française, suis-je soumise à la TVA polynésienne ?
- Quel est le régime fiscal des exportations ?
- Je suis une entreprise établie hors de Polynésie française et je souhaite désigner un représentant fiscal.
- Je cherche une convention fiscale.
