Nous avons les réponses !

'O'INI e-services a été conçu pour être utilisable par tout appareil mobile connecté à internet.

Aussi, il est tout à fait possible de se connecter à 'O'INI e-services avec votre smartphone, ou votre tablette, dès lors que votre appareil est connecté à internet.

Pour la sécurité de vos informations, n’utilisez qu’un réseau sécurisé ! Nous vous déconseillons donc d’utiliser les réseaux publics pour vous connecter à 'O'INI e-services.

De même maintenez à jour les applications qui vous connectent à internet.

Oui la DICP peut résilier votre adhésion de sa propre initiative, si vous manquez plus de deux fois par an aux engagements que vous avez pris en signant le contrat d’adhésion :

  • déclarer et payer simultanément votre TVA en respectant les dates limites ;
  • payer par virement bancaire en indiquant le numéro de votre télédéclaration.

Si ce cas de figure devait se produire, vous en serez informés préalablement.

Une exonération de taxe de mise en circulation des véhicules appartenant aux communes dans le cadre de leurs missions de police, de protection civile et de lutte contre l’incendie est prévue par la loi du pays n°2017-41 portant modification du code des impôts parue au Journal officiel de la Polynésie française le 22 décembre 2017.

Bénéficiaires :

Toutes les communes de Polynésie française.

Conditions :

Les véhicules doivent être acquis par les communes et être utilisés dans le cadre des missions de police, de protection civile et de lutte contre l’incendie des communes.

Exemples de véhicules :

  • Un camion de pompiers.
  • Un véhicule destiné à l’usage de la police municipale.

Date d’effet :

Cette mesure est applicable aux acquisitions effectuées à compter du 22 décembre 2017.

Bien sûr !

La télédéclaration de TVA est le premier télé-service fourni par 'O'INI e-services, mais ce n’est que le premier pas.

'O'INI e-services a été conçu dès le départ pour permettre de télédéclarer tous les impôts et accepter plusieurs modes de paiement dont le paiement par carte bancaire, le prélèvement automatique, etc…

Ces évolutions seront progressives.

Non, l’utilisation de 'O'INI e-services pour les adhérents n’est pas obligatoire !

Vous pouvez à tout moment déposer une déclaration de TVA sur le formulaire habituel.

Ce sera notamment le cas pour vos déclarations correctives ou complémentaires.

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE POUR PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

IEOM

TITULAIRE DU COMPTE

RECETTE DES IMPOTS

BP 72 – 98713 PAPEETE

 

Code banque

45189

Code guichet

00003

N° compte

61110000000

Clé

45

 

Identification Internationale

IBAN : FR7645189000036111000000045

 

Veuillez préciser :

  • Votre identité (Nom et prénom)
  • La nature de l’impôt (TVA, CST-S, TMC…)
  • La période concernée (Mai 20...)

La connexion au site de 'O'INI e-services est garantie par un certificat électronique généré par le Service de l’Informatique du Pays.

Toutefois, un navigateur internet qui ne serait pas récemment mis à jour pourrait ne pas reconnaitre ce certificat comme suffisamment fiable.

Dans ce cas nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur.

Si vous ne pouvez pas ou si vous ne préférez pas : soyez sans crainte : en dépit des messages, la navigation sur 'O'INI e-services est vraiment sans risque !