Nous avons les réponses !

Bien sûr !

La télédéclaration de TVA est le premier télé-service fourni par 'O'INI e-services, mais ce n’est que le premier pas.

'O'INI e-services a été conçu dès le départ pour permettre de télédéclarer tous les impôts et accepter plusieurs modes de paiement dont le paiement par carte bancaire, le prélèvement automatique, etc…

Ces évolutions seront progressives.

Vous ne pouvez pas corriger une demande d’adhésion en ligne déjà envoyée.

Si votre erreur concerne votre adresse email, vous êtes obligé de renouveler votre demande, après un délai de 24 heures.

Si votre erreur concerne votre identifiant fiscal, vous êtes obligé de renouveler votre demande. Vous pouvez le faire immédiatement.

Si votre erreur concerne vos autres cordonnées de contact, votre RIB ou vos justificatifs, signalez-le par mail à la DICP à l’adresse suivante : oini.e-services@dicp.gov.pf.

Les entreprises déficitaires au titre d’un exercice peuvent bénéficier d’un abattement de 20 % sur le montant de la contribution des patentes dont elles sont redevables l’année suivante, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales.

L'article LP.358-2 prévoit que les règles applicables à la TVA s'appliquent mutatis mutandis à la CPS à l'exception des taux et de la déductibilité.
 
Dès lors, la CPS s’applique aux pansements, contentions, locations qu’ils soient pris en charge ou non par la Caisse de Prévoyance Sociale.
 

La connexion au site de 'O'INI e-services est garantie par un certificat électronique généré par le Service de l’Informatique du Pays.

Toutefois, un navigateur internet qui ne serait pas récemment mis à jour pourrait ne pas reconnaitre ce certificat comme suffisamment fiable.

Dans ce cas nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur.

Si vous ne pouvez pas ou si vous ne préférez pas : soyez sans crainte : en dépit des messages, la navigation sur 'O'INI e-services est vraiment sans risque !

Pensez à vérifier le dossier des courriers indésirables de votre messagerie : l’email d’accusé de réception de votre demande à 'O'INI e-services s’y trouve peut être.

Si c’est le cas, déclarez l’expéditeur de cet email comme étant sûr, pour ne pas rencontrer le problème une nouvelle fois.

S’il n’est pas classé dans vos courriers indésirables, peut être vous êtes-vous trompé dans la saisie de votre adresse mail.

Dans ce cas, il vous faudra renouveler votre demande d’adhésion en ligne. Cette deuxième demande, pour un identifiant fiscal donné, ne sera possible que passé un délai de 24 heures après l’envoi de votre première demande.

L’Unité d'Aide à la conformité fiscale (UNAC) accompagne les contribuables défaillants, en situation de manquement à la loi fiscale, dans leur démarche volontaire de régularisation à travers un accompagnement spécifique assuré par la DICP.

Si vous n’êtes pas à jour de vos obligations fiscales, la DICP vous invite à contacter l’UNAC au 40.46.14.14.