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REDEVANCE DE PROMOTION TOURISTIQUE - ACTUALISATION DU TAUX ET MISE A JOUR DU FORMULAIRE DE DECLARATION
La redevance de promotion touristique est acquittée par les touristes ou les résidents séjournant dans les hôtels et résidences de tourisme international.
Le taux de la redevance a été fixé par arrêté n° 1801 CM du 27 décembre 2000 à 5 % du prix de vente réel des chambres.
Ce taux a été modifié par arrêté n° 1374 CM du 28 juillet 2022 à 4 % pour la période du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023 et à 5 % à compter du 1er avril 2023.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration.
LA CONTRIBUTION POUR LA SOLIDARITE : TROIS RUBRIQUES POUR MIEUX VOUS ACCOMPAGNER
Vous avez des interrogations sur la contribution pour la solidarité ? Nous vous apportons les réponses au travers des trois outils suivants :
- La fiche info relative à la facture et au ticket de caisse
- La foire aux questions fréquentes (FAQ)
- Le dépliant d'information
- Le formulaire de déclaration
Des produits à prix réglementé sont exonérés de TVA et de la Contribution pour la solidarité, notamment les produits de première nécessité (PPN) et certains produits de grande consommation (PGC).
Retrouvez les listes de ces produits en cliquant sur les liens ci-après :
Si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, nous vous invitons à formuler une demande d'information à la DICP via son service Info-fiscale disponible sur ce site en cliquant ici.
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