Vous avez des interrogations sur la contribution pour la solidarité ? Nous vous apportons les réponses au travers des trois outils suivants :

• La fiche info relative à la facture et au ticket de caisse 
• La foire aux questions fréquentes (FAQ)
• Le dépliant d'information 
• Le formulaire de déclaration

Des produits à prix réglementé sont exonérés de TVA et de la Contribution pour la solidarité, notamment les produits de première nécessité (PPN) et certains produits de grande consommation (PGC).

Retrouvez les listes de ces produits en cliquant sur les liens ci-après :

• Liste des produits de première nécessité (PPN)
• Liste des produits de grande consommation (PGC)

Si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, nous vous invitons à formuler une demande d'information à la DICP via son service Info-fiscale disponible sur ce site en cliquant ici. 

REDUCTION D’IMPOT A L’IMPOT FONCIER POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES POUR LES HABITATIONS PRINCIPALES DES PARTICULIERS

A compter du 1er janvier 2023, les propriétaires d’habitation principale peuvent bénéficier  d’une réduction d’impôt de leur impôt foncier pour l’acquisition et l’installation d’équipements photovoltaïques .

Cette réduction d’impôt est égal à 30% du coût TTC des dépenses réalisées dans la limite de 1.000 000 F CFP.

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative pour en savoir plus et comment bénéficier de la réduction d’impôt.