CORONAVIRUS / COVID-19 : Mesures exceptionnelles


Report de certaines échéances fiscales

Compte tenu de l'actuelle épidémie de virus CoVID-19 et du cas de force majeur qu'elle représente en matière économique, certaines échéances fiscales ont été reportées, notamment pour le :

  • - dépôt de la liasse fiscale à l'impôt sur les sociétés (IS), de la déclaration du chiffre d'affaires à l'impôt sur les transactions (IT) ;
  • - paiement de certains impôts auprès de la paierie de la Polynésie française (second acompte et rôle principal d'impôt sur les sociétés et la CSIS, IT et contribution des patentes) ;
  • - dépôts et paiement de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que de la redevance de promotion touristique (RPT).

Consultez les conditions de report en cliquant ici.

Maintien d'un service minimum à la DICP

La DICP fonctionne à effectif très réduit pour assurer les missions prioritaires. Les déclarations peuvent toutefois être adressées à la DICP selon l’une des modalités suivantes :

  • Par voie postale si l’OPT est en mesure d’assurer l’acheminement des courriers, à la Recette des impôts,  BP 72 – 98713 Papeete ou à la DICP,  BP 80 – 98713 Papeete.
  • Par mail à l’adresse générique : directiondesimpots@dicp.gov.pf. Un accusé de réception de votre mail vous sera retourné.
  • Par fax, au 40.46.13.01

Les paiements perçus sur liquidation (comme la TVA ou la CST sur les salaires) peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte IEOM de la recette des impôts dont les coordonnées figurent sur les imprimés de déclaration.

Nous sommes joignables pour toute question:

En ce qui concerne la liquidation et le règlement des factures des fournisseurs et prestataires de services de la DICP, vous pouvez contacter  par téléphone le bureau du budget de la DICP au 40.46.13.15 et au 40.46.13.18.

Les gestes barrières pour se protéger et protéger les autres

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15 avril

 

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