Cliquez sur les liens suivants pour consulter les essentiels fiscaux :
Impôts directs et taxes assimilées
- Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales
- Taxe sur les excédents de provisions techniques
- Imposition forfaitaire sur les sociétés civiles de participation
- Taxe sur les activités d’assurance
- Taxe sur le produit net bancaire
- Impôt minimum forfaitaire
- Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
- Impôt sur les transactions
- Impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières
- Contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
- Contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées
- Contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées
- Contribution de solidarité sur le revenu des capitaux mobiliers
- Retenue à la source sur le revenu des non-résidents
Impôts réels
Taxes diverses
- Taxe d’apprentissage
- Taxe de mise en circulation
- Taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules
- Taxe sur la publicité télévisée
- Taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
- Taxe sur les conventions d’assurances
- Droit de timbre
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe de consommation pour la prévention
