Supports d'information

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L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-41 du 06 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications et la loi du pays n°2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d’un prélèvement sur les jeux de hasard.

Le présent focus fiscal en présente la teneur.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2016

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Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les mesures spécifiques du code des impôts prévues en faveur des personnes handicapées.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Les organismes à but non lucratif sont soumis aux impôts commerciaux s’ils entretiennent des relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel. Tel est le cas par exemple d’un organisme qui permet à des entreprises du secteur marchand de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.

Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à ces deux taxes.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

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Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à la petite hôtellerie familiale. Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

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L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2017-33 et n°2017-34 du 21 novembre 2017 portant modifications du code des impôts, publiées au Journal Officiel de la Polynésie française le 21 novembre 2017.

Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.

Il ne se substitue pas à la documentation officielle.

Edition : décembre 2017